Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12998
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301695V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication d'AFAQ Engagement de service : WEBénergies, services énergétiques et relations commerciales par Internet à destination des entreprises, publié au Journal officiel de la République française du 8 octobre 2002, page 16637, NOR : INDI0200523V, à la demande de l'AFAQ, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 174 du 30/07/2003 page 12998 à 13001

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.